En tant qu’expert immobilier en valeur vénale agréé CNE, j’interviens régulièrement dans des contextes très différents… mais qui ont tous un point commun : la nécessité d’obtenir une valeur objective, impartiale et juridiquement solide.
Dans cet article, je vous partage les situations les plus courantes où l’expertise immobilière devient indispensable — et parfois même obligatoire.
Professionnels du droit : notaires, avocats, fiscalistes… cet article est pour vous !
Les successions et indivisions : sécuriser le partage
Lors d’une succession, la valeur vénale d’un bien n’est pas seulement un chiffre : elle conditionne le partage, le rachat de parts, les droits de succession, et parfois… la paix familiale.
Une expertise indépendante permet :
- d’éviter les contestations,
- de garantir l’équité entre héritiers,
- de sécuriser les actes notariés,
- de fournir un rapport solide face à un éventuel contrôle fiscal.
Les divorces : établir une base objective pour le partage
Dans un contexte déjà sensible, s’appuyer sur un avis neutre est souvent indispensable.
L’expertise permet de déterminer :
- la valeur du logement familial,
- la valeur d’un bien locatif ou d’un patrimoine commun,
- la base du rachat de soulte.
Avec un rapport d’expertise complet (40 pages grâce au logiciel CNE), l’avocat ou le notaire dispose d’un document opposable et motivé, évitant les surenchères ou les estimations « émotionnelles ».
Les contentieux : défendre un dossier avec une valeur argumentée
En matière contentieuse, la valeur estimée doit être justifiable, argumentée, comparable.
J’interviens notamment pour :
- les litiges entre copropriétaires,
- les contestations de valeur,
- les procédures civiles,
- les dossiers où une contre-expertise est nécessaire.
Un rapport structuré, basé sur des méthodes reconnues (comparative, revenu, coût), devient un outil de preuve.
La fiscalité : éviter les redressements
En fiscalité, le risque est simple : si la valeur déclarée n’est pas cohérente, l’administration peut redresser.
On sollicite souvent une expertise pour :
- les donations,
- l’IFI,
- la déclaration en cas de plus-value immobilière complexe,
- les restructurations patrimoniales.
Une expertise indépendante apporte une preuve objective, particulièrement appréciée des fiscalistes et de l’administration.
Les transactions complexes : sécuriser l'achat ou la vente
Une expertise n’est pas qu’un outil juridique, elle peut aussi sécuriser un achat ou une vente, notamment pour :
- les biens atypiques,
- les immeubles de rapport,
- les locaux professionnels ou commerciaux,
- les biens avec travaux importants.
Elle permet d’éviter les mauvaises surprises… et parfois de très grosses erreurs stratégiques.
Conclusion
Que ce soit pour un divorce, une succession, un contentieux ou une opération patrimoniale, l’expertise immobilière en valeur vénale apporte rigueur, neutralité et sécurité.
Fabrice MONSEAU - Expert immobilier agréé CNE
Basé à Bordeaux mais mobile sur toute la France, j’accompagne les professionnels du droit avec un rapport complet, structuré et juridiquement robuste.
